Marketing par courriel

Loi canadienne anti-pourriel : on vous dit tout!

30 mars 2023 Eugénie Delhaye

Le marketing par courriel est une stratégie incontournable pour les entreprises qui souhaitent développer leur clientèle et fidéliser leurs clients actuels. 

Selon une étude de la firme Litmus, chaque dollar investi dans le marketing par courriel génère en moyenne un retour sur investissement de 42 $

Cependant, pour mener à bien une campagne de marketing par courriel, il est essentiel de respecter la loi canadienne anti-pourriel. 

Cette loi est parmi les plus restrictives du monde en ce qui concerne l’envoi de courriels!

Elle encadre les envois de messages électroniques commerciaux et vise à protéger les consommateurs contre les spams et autres messages non sollicités. 

Dans cet article, nous allons vous expliquer les bases de la loi canadienne anti-pourriel, les règles à suivre pour communiquer avec vos clients tout en respectant la loi, et les conséquences en cas de non-respect.

C’est parti!

Sommaire

1. Qu'est-ce que la loi canadienne anti-pourriel?

La loi canadienne anti-pourriel n’est pas une nouvelle loi. Elle a presque 10 ans!

Elle a été adoptée en 2014 pour protéger les Canadiens contre les messages indésirables et pour encourager les entreprises à adopter des pratiques de marketing éthiques et responsables.

Selon une enquête d’option consommateurs, environ 75% des Canadiens et 71% des Québecois considèrent que les pourriels sont un problème important ou très important.

C’est pour cela que le gouvernement a décidé d’agir avec une politique anti-pourriel.

Si vous êtes une entreprise qui utilise des courriels, les réseaux sociaux ou les SMS pour communiquer avec vos clients, vous devez respecter la loi canadienne anti-pourriel (LCAP). 

Concrètement, la LCAP interdit l'envoi de messages électroniques commerciaux (MEC) sans le consentement préalable de la personne à qui ils sont destinés. 

1.1. Qu’est-ce qu’un message électronique commercial concrètement?

En vertu de la loi, un courriel commercial est défini comme un message électronique qui a pour but de promouvoir un produit, un service ou une personne, que ce soit directement ou indirectement. Cette définition est très large et couvre pratiquement tous les types de courriels commerciaux.

Elle exige également que les messages envoyés contiennent certaines informations, telles que l'identité de l'expéditeur et un moyen de se désabonner.

1.2. Est-ce qu’une politique anti-pourriel était vraiment nécessaire?

Oui, la mise en place de la loi canadienne anti-pourriel était nécessaire pour lutter contre les abus du marketing par courriel et la collecte de données intempestive. 

Avant l'entrée en vigueur de la loi en 2014, les consommateurs étaient souvent bombardés de messages électroniques non sollicités et envahissants, ce qui nuisait à leur expérience en ligne.

Cela pouvait aussi causer des dommages à leur vie privée et compromettre leur sécurité en ligne

La loi a donc été mise en place pour protéger les consommateurs et les entreprises contre les pratiques de marketing par courriel abusives.

Elle a aussi permis de favoriser un environnement de marketing en ligne plus transparent et éthique.

Depuis Septembre 2022, la loi 25 complète la loi anti-pourriel afin de renforcer la protection des données des citoyens Québécois.

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2. Comment communiquer avec l'ensemble des clients d'une entreprise tout en respectant la loi canadienne anti-pourriel?

Maintenant que vous avez compris les principes de la LCAP, vous vous demandez sûrement comment communiquer avec vos clients sans violer la loi. 

Il existe plusieurs moyens de mettre en application la loi anti-pourriel.

2.1. Obtenez le consentement préalable de vos clients

Tout d'abord, la LCAP exige que vous obteniez avant tout le consentement de vos clients pour pouvoir leur envoyer des messages électroniques commerciaux. 

Cela signifie que vous devez leur demander de manière explicite s'ils souhaitent recevoir des communications de votre entreprise.

2.2. Utilisez une plateforme de gestion de consentement

Aujourd’hui, la plupart des logiciels qui permettent d’envoyer des courriels commerciaux ont des interfaces qui permettent de gérer le consentement.

Grâce à cela, vous pouvez recueillir, de gérer et de prouver le consentement de vos clients conformément à la LCAP. 

En utilisant un outil qui inclut une plateforme de gestion de consentement, vous pouvez vous assurer que vous respectez les exigences de la LCAP tout en simplifiant le processus pour vos clients.

2.3. Qu’en est-il du consentement tacite?

Selon la loi canadienne anti-pourriel, le consentement tacite peut être utilisé dans certaines circonstances spécifiques

Par exemple, si une entreprise a une relation d'affaires active avec un client, un consentement tacite peut être présumé pour l'envoi de courriels commerciaux.

Puisque vous échangez déjà avec le client, on considère que vous pouvez envoyer des messages pour parler de vos services.

Cependant, il est important de noter que le consentement tacite n'est pas considéré comme un consentement valide pour toutes les situations. 

Pour être sûr de respecter la loi canadienne anti-pourriel, on recommande d'obtenir un consentement explicite et volontaire de la part des destinataires avant d'envoyer des messages électroniques commerciaux.

2.3. Offrez une option de désabonnement facile

La LCAP exige également que vous offriez une option de désabonnement facile pour que vos clients puissent se désabonner de vos communications électroniques à tout moment

Voici un exemple ci-dessous :

loi anti pourriel désabonnement

Évidemment, vous ne voulez pas que des internautes continuent de recevoir vos courriels alors qu’ils ne veulent plus entendre parler de vous. 

En offrant l’option de se désabonner facilement, vous pouvez vous assurer que vous respectez la loi tout en améliorant l'expérience de vos clients.

En effet, si des internautes cherchent à se désabonner, ce n’est pas une bonne pratique de les garder de force chez vous. Ça ne fera qu’augmenter leur mécontentement à l’égard de votre marque.

Proposez-leur un moyen facile de se désabonner et essayez d’augmenter la valeur ajoutée de vos courriels pour éviter que les gens ne souhaitent plus les reçevoir.

Toujours selon l’étude réalisée par Litmus, la principale raison pour laquelle les gens se désabonnent des courriels marketing est qu'ils reçoivent trop de courriels (50%). 

3. Qui doit respecter à la loi canadienne anti-pourriel ?

3.1. Quelles entreprises doivent se conformer à la loi canadienne anti-pourriel?

Ce qu’il faut comprendre c’est que toute entreprise ou organisation qui envoie des messages électroniques commerciaux, doit se conformer à la Loi canadienne anti-pourriel. 

Que vous soyez une petite ou une grande entreprise, à partir du moment où vous envoyez des courriels commerciaux à des clients, des prospects ou des abonnés, vous devez vous conformer à la loi.

La loi concerne autant les entreprises qui offrent des produits que celle qui offre des services, ainsi que les organismes sans but lucratif et les organisations politiques.

Notez cependant que la Loi canadienne anti-pourriel ne s'applique pas seulement aux entreprises canadiennes. 

Si vous envoyez des courriels à des personnes au Canada, vous devez vous conformer à la loi, même si votre entreprise est basée dans un autre pays.

3.2. Est-ce que les personnes doivent aussi se conformer à la LCAP?

Toutes les personnes qui envoient des messages électroniques commerciaux sont tenues de respecter la loi.

En vertu de la loi, une entreprise peut être tenue responsable de toute infraction commise par ses employés. 

Les organisations doivent donc s'assurer que tous les employés comprennent les exigences de la loi et les conséquences d'une violation.

3.3. Et concrètement, est-ce que les mesures sont vraiment appliquées?

Selon une étude, 68% des entreprises canadiennes ont déjà mis en place des mesures pour se conformer à la Loi canadienne anti-pourriel

Cela montre que les entreprises prennent cette loi au sérieux et qu'elles comprennent l'importance de respecter les règles en matière de marketing électronique.

3.4. Quelles sont les conséquences du non-respect de la loi?

Évidemment, vous ne risquez pas la prison. Par contre les amendes sont assez salées.

Si une entreprise ne se conforme pas à la loi, elle risque des amendes allant jusqu'à 10 millions de dollars pour les entreprises et jusqu'à 1 million de dollars pour les particuliers.

3.5. Les utilisateurs déposent-il vraiment des plaintes?

En 2020, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a signalé que plus de 90 % des plaintes reçues concernaient des courriels non sollicités envoyés par des entreprises, tandis que le reste des plaintes portaient sur des messages texte ou des appels téléphoniques. 

Rappelez-vous que l’objectif de la loi anti-pourriel, c’est de protéger les internautes

Pour conclure, la loi canadienne anti-pourriel a été mise en place pour protéger les consommateurs canadiens contre les spams et les messages non sollicités

Les entreprises doivent donc respecter certaines règles afin de ne pas enfreindre cette loi et risquer des amendes conséquentes

Cependant, cela ne signifie pas qu'il est impossible de communiquer efficacement avec ses clients en ligne. 

Au contraire, en suivant les bonnes pratiques et en offrant du contenu de qualité, il est possible de nouer des relations durables et profitables avec sa clientèle. 

En fin de compte, la loi canadienne anti-pourriel a pour but de favoriser une communication honnête et transparente entre les entreprises et les consommateurs, et cela est bénéfique pour tous.

Et si vous avez besoin d’aide pour mettre en place une stratégie de marketing par courriel efficace qui respecte la loi, n’hésitez pas à contacter notre agence marketing Web.

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Eugénie Delhaye
Cofondatrice et Spécialiste Marketing Internet et Référencement Naturel (SEO) Ma maîtrise des techniques de référencement, combinée à une analyse minutieuse des tendances du marché, me permet de créer des stratégies SEO sur mesure, efficaces et durables.
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